Dématérialisation des demandes d'urbanisme
                   

Saisine par voie électronique :

Depuis le 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires peuvent saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :

  • Permis de Construire (PC, PCMI),

  • Déclaration Préalable (DP),

  • Certificat d’Urbanisme (CU),

  • Permis d’Aménager (PA),

  • Permis de Démolir (PD).

Pour répondre à cette obligation, la commune de Marin vous propose de saisir par voie électronique votre demande via une plateforme dédiée mise en place par la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance :

Le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme accessible depuis lien suivant : 

https://paysdevian.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

 

NB : Le dépôt classique par courrier recommandé ou à l’accueil de la Mairie est toujours possible.

Comment déposer mon dossier ?

1 – Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme.

2 – Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.

3 – Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :

  • Un accusé d’enregistrement électronique automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.

  • Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera également transmis.

Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

  • Pour les usagers (ou pétitionnaires)

    • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;

    • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;

    • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

  • Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) :

    • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis aux services instructeurs, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d'erreur ;​

    • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés) ;

    • Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée ;

    • Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques ;

    • Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Plus d’informations sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.