Dématérialisation des demandes d'urbanisme
                   

Saisine par voie électronique :

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Depuis le 1er janvier 2022, dans toutes les communes, les pétitionnaires peuvent saisir par voie électronique (SVE) l’administration pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée :

• Permis de Construire (PC, PCMI),

• Déclaration Préalable (DP),

• Certificat d’Urbanisme (CU),

• Permis d’Aménager (PA),

• Permis de Démolir (PD).

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Pour répondre à cette obligation, la commune de Marin vous propose de saisir par voie électronique votre demande via une plateforme dédiée mise en place par la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance :

Le Guichet Unique des Autorisations d’Urbanisme accessible depuis lien suivant : 

https://paysdevian.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

NB : Le dépôt classique par courrier recommandé ou à l’accueil de la Mairie est toujours possible.

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Comment déposer mon dossier ?

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1 – Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme.

2 – Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.

3 – Une fois votre demande transmise et finalisée, vous recevrez :

• Un accusé d’enregistrement électronique automatique (AEE) au plus tard le jour ouvré suivant le dépôt de votre demande.

• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera également transmis.

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Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?

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• Pour les usagers (ou pétitionnaires)

  • Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;

  • Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;

  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

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• Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) :

  • Une amélioration de la qualité des dossiers transmis aux services instructeurs, avec la suppression des étapes de ressaisie, source d'erreur ;​

  • Une meilleure traçabilité des dossiers et de leurs pièces et une coordination facilitée entre les services devant rendre un avis (administration et services consultés) ;

  • Une meilleure qualité de service auprès des usagers, avec un recentrage des agents sur des activités d’animation, d’ingénierie et de conseil, grâce à la réduction des tâches à faible valeur ajoutée ;

  • Une meilleure résilience des services en cas de fermeture des guichets physiques ;

  • Les autres acteurs de l’instruction (service consultables publics et privés, contrôle de légalité, services de liquidation) bénéficient également de cette simplification grâce aux outils développés par l’Etat.

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Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, dit programme Démat’ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

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Plus d’informations sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.

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