Objet et Compositions 

La loi permet aux conseils municipaux de créer des comités consultatifs sur « tout problème d’intérêt communal » 

(art. L.2143-2 du CGCT).

Composition

Les comités consultatifs comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales (riverains, associations de défense de l’environnement, associations de commerçants…). L’idée est d’intégrer à ces comités des personnalités extérieures à l’assemblée communale,  particulièrement qualifiées ou directement concernées par un sujet donné (conseils des sages ou d’anciens, conseils municipaux de jeunes…). La composition des comités consultatifs est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire, pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité consultatif est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

 

Objet 

En pratique, ces comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet concernant les services publics et les équipements de proximité. Ces comités peuvent également transmettre au maire toute proposition concernant un problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

Juridiquement, les avis émis par un avis comité consultatif ne sauraient en aucun cas lier le conseil municipal. Ce dernier peut par conséquent décider de ne pas suivre les orientations émises par le comité.

Textes de Référence

« Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales (…) ».

Source : article L.2143-2 du CGC

Par délibération du 9 Avril 2014