Listes éléctorales

29-08-2014

 

Les inscriptions sur les listes électorales ont lieu jusqu’au 31 décembre inclus de l’année en cours avec effet à compter du 1er mars de l’année suivante.

Les inscriptions d'effectuent soit :

- En mairie pendant les heures d'ouverture ;

 

- Mon service public : http://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

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Sont concernés :

• Les jeunes gens atteignant l’âge de 18 ans avant le 28 février, toutefois les jeunes gens s’étant fait recenser, sont inscrits d’office.

• Les nouveaux habitants de MARIN (Résidence réelle et effective de 6 mois au dernier jour de février ou domicile),

• Toute personne inscrite en nom personnel sans interruption depuis au moins 5 ans, au rôle des contributions directes de la Commune (taxe foncière ou d’habitation ou professionnelle).

 

Toute modification dans l’Etat Civil, tout changement d’adresse ou autre doit être signalé au bureau des élections.

 

 

 

Documents nécessaires pour l’inscription :

• Carte nationale d’identité ou passeport comportant l’adresse exacte sur la commune,

• Dernière carte d’électeur

• Justificatifs de domicile : facture d’E.D.F ou de téléphone par exemple.
   

 

Inscription des ressortissants de l’Union Européenne résidant en France :

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent participer à l’élection des représentants français au Parlement européen et aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces deux élections.

 

Les demandes d’inscription sur ces listes seront reçues jusqu’au 31 décembre inclus de chaque année, en Mairie, service des élections, où les intéressés doivent se présenter avec une pièce nationale d’identité en cours de validité et le justificatif des six derniers mois de résidence dans la commune (quittance d’EDF ou de téléphone par exemple).

 

Les intéressés conservent le libre choix de s’inscrire sur l’une et ou sur l’autre de ces listes complémentaires.

 

En ce qui concerne l’inscription sur la liste électorale complémentaire établie pour l’élection des représentants français au Parlement européen, l’attention des résidents communautaires doit être appelée sur le fait que leur inscription en France les prive automatiquement du droit de participer à cette même élection dans un autre Etat de l’Union.

 

Par contre, aucune disposition n’interdit à un résident communautaire inscrit sur la liste électorale complémentaire établie pour une élection municipale en France, de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l’Union.

 

N'oubliez pas...

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