vivre A 

MARIN

Frontaliers

10-01-2013

 

Frontaliers exerçant sur le canton de Genève.

 

Message pour les travailleurs frontaliers

L’accord franco-suisse de janvier 1973  permet au Canton de Genève de verser une compensation financière aux communes de résidence des travailleurs frontaliers.

Les montants accordés à ces communes prennent  simplement pour base le nombre de travailleurs frontaliers qui y réside.

Ces fonds contribuent de façon notable dans le budget communal, tant aux investissements d’équipements publics qu’au fonctionnement de la commune.

Si vous êtes travailleur frontalier et quelle que soit votre nationalité, veuillez-vous faire recenser en Mairie ; un démarche simple gratuite, un geste citoyen !

Vous pouvez nous retourner le formulaire ci après dûment complété, ou recopier les éléments sur papier libre

A adresser à :

Mairie de Marin - 32 rue de la Mairie - 7200 MARIN 

Télécopie :  04 50 70 83 34
courriel : accueil@mairie-marin.fr 

Télécharger le

formulaire de recesement

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Attestation de Domicile pour la Suisse

29-08-2014

 

(Accords bilatéraux du 21 juin 1999 entre l’Union Européenne et la Suisse)

 

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « Frontalier » à la mairie de votre domicile.

 

Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

 

Imprimé à compléter en mairie.

 

Documents à fournir :

 

  • pour les citoyens français : Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité

  • pour les personnes de nationalité étrangère : Carte de Résident ou Carte de séjour en cours de validité

  • copie d’un justificatif de domicile établi au nom du demandeur (et non à celui d’un tiers) : quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Télécoms, etc. …

  • Pour les jeunes hébergés chez leurs parents : attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité de l’hébergeant.

 

Délais : délivrance immédiate (sous réserve de présentation de toutes les pièces)

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