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Arrêté municipal concernant la prévention des troubles engendrés
par la divagation d'animaux sur la Commune de Marin
10-01-2024
Arrêté 2024-01
Notice d'utilisation du défibrilateur automatisé
Un défibrilateur à Marin
09-01-2013
Un défibrilateur automatisé à été installé à Marin
Réglementation des feux et brûlage exercés à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel par les particuliers, professionnels, collectivités territoriales, professions agricoles et forestières en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de Haute-Savoie
04-07-2023
Arrêté DDT-2023-0915
10-06-2016
Arrêté du 8-06-2016
Interdiction de la circulation des véhicules à moteurs sur les chemins et sentiers dans le secteur des vignes
Elagage et salubrité sur
les voies ouvertes à la circulation publique
24-10-2016
Arrêté du 21-10-2016
Réglementation sur le bruit
02-06-2017
Arrêté du 05-09-2008
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