Construire et faire des travaux
Les préalables :
S'informer de la règlementation en vigueur et applicable au terrain sur lequel le projet va être implanté :
- Plan de zonage pour définir le règlement applicable à votre terrain
- Règlement de la zone concernée
Plan a
Plan b
Règlement PLU
Orientations d’Aménagement et de Programmation
Concevoir un projet qui s'intègre au mieux dans l'environnement urbain et le paysage du secteur dans lequel il sera implanté.
Pour cela, vous pouvez vous aider :
- du cahier de recommandation architecture et paysage pour CONSTRUIRE & RÉHABILITER en pays d'Evian-vallée d'Abondance.
- du dépliant : Qualité architecturale des constructions en Haute-Savoie réalisé par la préfecture de la Haute-Savoie et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de Haute-Savoie.
Cahier de recommandation architecture et paysage
Dépliant qualité architecturale
Vous pouvez également avoir accès gratuitement :
- aux conseils de l'architecte conseil du CAUE 74 par le biais de la CCPEVA afin de vous aider à trouver les éléments permettant une bonne intégration dans l'environnement.
Date des permanences (sur rendez-vous) :
les premiers mercredis et jeudis du mois.
Lieu :
au siège de la communauté de communes pays d'Evian - vallée d'Abondance.
Prendre rendez-vous (obligatoire) : 04.58.57.03.00
Proposez si possible un pré-projet à la commission urbanisme afin d'être alerté en amont d'un élément pouvant faire obstacle à un avis favorable en terme d'insertion dans le site. L'avis favorable sur un pré-projet ne signifie pas un accord sur le futur projet déposé.
Permis de construire et déclaration préalable
Toutes les demandes d'autorisations de construire doivent être déposées à l'accueil de la Mairie contre récépissé ou envoyées en recommandé avec accusé de réception.
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Formulaires et informations sur les différentes autorisations :
Autorisation d'urbanisme | Service-public.fr
Attention : les travaux qui ne seraient pas soumis à autorisation préalable doivent néanmoins respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune.
Le respect du règlement du Plan Local d'Urbanisme est obligatoire pour toutes les constructions.
Constitution de votre dossier :
- guide d'aide à la constitution d'un dossier de déclaration préalable de travaux
Circuit du traitement de la demande :
Le service urbanisme vérifie brièvement la complétude et remet le récépissé de dépôt à l'usager.
L'usager dépose ou envoi son dossier à la Mairie.
Le service urbanisme envoi le dossier au service instructeur de la CCPEVA et si besoin, à l'architecte des Bâtiments de France.
Le service instructeur vérifie la complétude, majore les délais si besoin et réalise les consultations.
Le dossier est complet
Le dossier est incomplet
Le service instructeur propose une demande de pièces complémentaires au service urbanisme pour transmission à l'usager.
Le service instructeur propose un arrêté de décision au service urbanisme.
Le service urbanisme informe l'usager de la décision prise par l'autorité compétente.